Liste des bénéficiaires - délibération RN n° 83/2012

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 83/2012 du 17 octobre 2012
 
Date de l'entrée en vigueur Bénéficiaire Localité
17/01/2014 SPF Sécurité Sociale Bruxelles
20/12/2013 Office de Sécurité sociale d'Outre-mer Bruxelles