Liste des bénéficiaires - délibération AF n° 13/2016 du 21 janvier 2016

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération AF n° 13/2016 du 21 janvier 2016.
 
Date de l'entrée en vigueur Bénéficiaire Localité
03/03/2020 Indigo Park Belgium / Chaudfontaine Chaudfontaine
23/09/2019 City Parking / Commune de Hannut Hannut
04/06/2019 INDIGO / Commune de Wavre Wavre
04/06/2019 INDIGO / Commune de Manage Manage
15/01/2019 INDIGO / Commune de Spa Spa
08/08/2017 INDIGO Park Belgium / Commune de Sambreville Sambreville