Liste bénéficiaires - délibération RN n° 35/2016

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 35/2016 du 22 juin 2016.

 

Date d'entrée en vigueur Demandeur
23/05/2018 Sleependammepolders