Aperçu sources authentiques

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Sources au sein du gouvernement fédéral (excepté Sécurité Sociale)

 

Carpass

Carpass vzw

Un Car-Pass est un document qui représente l'historique du kilométrage d'un véhicule. Il mentionne les lectures connues de l'odomètre et la date à laquelle ces lectures ont été déterminées. Vous obtenez ainsi une image de l'historique "kilométrique" de la voiture et pouvez ainsi mieux vérifier si le kilométrage relevé à l'odomètre lors de la vente est vrai.

http://www.car-pass.be/fr

 

Codes pays

SPF Affaires étrangères

Cette source authentique définit des territoires. En effet, les territoires disposant d'un code de représentation ne correspondent pas tous à des pays. Pour chaque territoire, les codes de représentation de la norme ISO-3166-1 et le code INS ont été intégrés. S'il y a lieu, les scissions, fusions et changements de nom de territoires sont définis.

https://statbel.fgov.be/fr/propos-de-statbel/methodologie/classifications/codes-pays

BCE

SPF Economie

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Economie dans laquelle toutes les données de base des entreprises et de leurs unités d'affaires sont collectées. L'objectif de la BCE  est double :

  • rendre le fonctionnement des services publics plus efficace ;
  • et simplifier les procédures administratives pour les entreprises.

https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des

Base de données patrimoniales (Cadastre)

SPF Finances

Registre indiquant pour chaque propriétaire les éléments suivants : ses droits, ses parcelles, la superficie et les revenus cadastraux non indexés de ces parcelles, la nature du bien (maison, jardin...) et l'année de construction.
Depuis le 1er janvier 2015, le service des droits d'enregistrement et de succession en Flandre n'est plus une compétence fédérale mais flamande. Pour les Régions wallonne et bruxelloise, ce service reste pour l'instant une compétence fédérale du SPF Finances.

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/la-structure-de-coordination-de-linformation-patrimoniale-organise-lechange-des-donnees/

Systèmes d'alarme (ALINE)

SPF IBZ

Déclaration systèmes d’alarme et de surveillance

Les systèmes d’alarme et de surveillance par caméras doivent être déclarés aux services de police, conformément d’une part à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, et d’autre part, à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Ces déclarations doivent par ailleurs être validées annuellement.

https://www.police.be/fr/e-loket/declaration-systemes-dalarme-et-de-surveillance

Systèmes de surveillance

SPF IBZ

Les systèmes d’alarme et de surveillance par caméras doivent être déclarés aux services de police, conformément d’une part à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, et d’autre part, à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Ces déclarations doivent par ailleurs être validées annuellement.

https://www.police.be/fr/e-loket/declaration-systemes-dalarme-et-de-surveillance

Registre national

FOD IBZ RRN

Le Registre national désigne le système de traitement d'informations qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques c'est-à-dire les citoyens.

Il s'agit donc d'une base de données centrale dans laquelle sont enregistrés :
•tous les Belges résidant en Belgique ;
•tous les Belges résidant à l'étranger qui se font inscrire dans les registres de population tenus dans les missions diplomatiques ou les postes consulaires belges à l'étranger ;
•tous les étrangers résidant en Belgique et qui sont admis ou autorisés à s'établir ou à séjourner dans le Royaume ;
•tous les étrangers (et membres de leur famille) qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugiés.

Ce sont les communes (et l'Office des Etrangers pour la dernière catégorie de la population) qui sont chargées de l'enregistrement des informations.

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/

Registre de population IBZ RRN

Les registres de population sont pour les communes des sources d'information importantes pour l'identification et la localisation des personnes.
Immédiatement après la vérification de sa résidence principale, un citoyen peut être enregistré dans la commune. Les communes sont responsables des registres de la population : elles assurent la gestion de ceux-ci et, si nécessaire, la mise à jour des informations relatives au citoyen.
La bonne gestion des registres de la population garantit l'exactitude des données enregistrées dans le Registre national et la délivrance des cartes d'identité électronique, de la Kids-ID, du permis de séjour et des titres de séjour pour les étrangers. Les registres de la population servent également de base à la constitution des listes électorales.
Grâce aux registres de la population, les communes disposent d'une importante source d'information qui peut être consultée à tout instant dans le cadre de la gestion de la population.
Les registres de population constituent une base de données multifonctionnelle. Ainsi, plusieurs autres administrations (par exemple les Impôts, les services sociaux, etc.) utilisent les registres de la population.

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/
Registre des étrangers IBZ RRN L'inscription d'un étranger dans les registres de la population (registre de la population et registre des étrangers) est subordonnée, d'une part, à la constatation que le séjour ou l'établissement a été admis ou autorisé conformément à loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et, d'autre part, à la condition de résidence dans une des communes du Royaume (= résidence effective basée sur une situation de fait avec enquête de résidence à l'appui).
En effet, l'article 12 de la loi du 15 décembre 1980 précitée énonce que l'étranger admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois dans le Royaume est inscrit au registre des étrangers par l'administration communale de son lieu de résidence tandis que l'article 17 de la loi précitée stipule que l'étranger autorisé à s'établir dans le Royaume est inscrit au registre de la population de sa commune de résidence.
Par ailleurs, l'étranger qui pénètre en Belgique pour un séjour n'excédant pas trois mois n'est pas inscrit dans les registres mais reçoit de l'administration communale du lieu où il loge une déclaration d'arrivée.
Par conséquent, avant toute inscription, la commune vérifie que les documents d'identité nationaux présentés par l'intéressé sont ceux requis pour l'accès au Royaume et examine s'il s'agit d'une admission ou autorisation de séjour ou bien d'établissement. En cas de doute concernant les documents, l'administration communale peut soumettre le dossier à l'Office des Etrangers.
Dans les instructions destinées aux administrations communales, l'Office des Etrangers signale que pour un étranger qui peut être inscrit au registre des étrangers et qui ne peut pas apporter la preuve de son identité au moyen d'un passeport national ou d'une carte d'identité nationale, il y a lieu d'indiquer, sur sa carte pour étrangers, la mention Decl avant son identité.
Le code (Decl.:) a la même signification en français, en néerlandais et en allemand. Sur le plan juridique, cela correspond également à la notion de déclaratoire, declaratief ou deklarativ qui évalue un fait établi précis sur une déclaration et non sur des documents probants.
La commune procède également à l'enquête de résidence, conformément à l'article 7, § 5 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/faq/inscriptions-des-etrangers/
Cartes d'identité IBZ RRN La Direction Générale Institutions et Population produit et délivre la carte d’identité électronique (eID), la Kids-ID et les titres de séjour électroniques pour étrangers. https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/documentation/

Registres nationaux pour les traducteurs/interprètes et les experts judiciaires

SPF Justice

L'objectif de ce registre est de fournir une vue d'ensemble de l'employabilité des experts judiciaires et d'améliorer la qualité des compétences professionnelles et des connaissances juridiques. Le registre national des experts judiciaires couvre tous les experts en matière civile et pénale.

https://justice.belgium.be/fr/services_en_ligne/registres_nationaux_experts/publicite_des_informations_registre_public

Prisonniers

SPF Justice

La Direction générale des établissements pénitentiaires (EPI) est chargée de l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté. Ce faisant, il se conforme strictement à la loi, assure la protection de la société, du personnel et des détenus dans le respect de la dignité humaine et agit de manière réparatrice. La Direction générale fournit des conseils en matière pénitentiaire sur la base de son expertise.

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/prisons/prisons_belges

Registre central des contrats de mandat

SPF Justice

31 AOUT 2014. — Arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d’organiser une protection extrajudiciaire et du registre
central des déclarations relatives à la désignation d’un administrateur ou d’une personne de confiance

Art. 9. La Fédération Royale du Notariat belge conserve les données figurant dans les registres centraux avec mention de la date de
l’enregistrement, jusqu’au moment où la personne dont les données sont conservées aurait atteint l’âge de 120 ans, à moins que celle-ci n’ait révoqué son mandat ou sa déclaration avant cette échéance.
La Fédération Royale du Notariat belge conserve les données d’accès aux registres jusqu’à 10 ans après l’accès.

http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/protection_des_majeurs/protection_extrajudiciaire/comment_etablir_un_mandat

Casier judiciaire central

SPF Justice

« Arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers, par les administrations communales sur le territoire desquelles ces particuliers ont leur domicile ou leur résidence. »

https://justice.belgium.be/fr/services_en_ligne/casier-judiciaire-central

Amendes routières

SPF Justice

La procédure transfrontalière résulte de la transposition en droit belge de la directive 2015/413/CEE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 et de la volonté d'améliorer le traitement des infractions routières.

https://www.amendesroutieres.be/

Banque-Carrefour Véhicules (DIV)

SPF Mobilité

La Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) gère le répertoire-matricule des véhicules pour répondre aux finalités reprises à l’article 6 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules.
Elle a conclu des conventions de communication de données techniques et personnelles avec toute une série d’organismes qui ont un accès conditionnel au répertoire de la DIV dans le cadre de leurs missions.
Ces accords, qui accordent un accès conditionnel au registre des plaques d'immatriculation de la DIV, peuvent être classés et consultés en fonction de la mission de ces institutions.

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/echange_de_donnees

Banque-Carrefour Permis de Conduire

SPF Mobilité

 

 

 

La BCPC et l'ITLB agissent en qualité de responsables du traitement en tant qu'organismes qui determinent les finalités et les moyens du traitement des  données  à caractere  personnel  (article  1er,  §4,  de  la  loi  du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée).
Sous réserve des conditions éventuelles mentionnées dans l'autorisation du CSAF, l'ITLB ne peut utiliser les données du répertoire de la BCPC que pour la
 finalite suivante, telle qu'autorisee par le CSFA :
Obtenir, via le service web du SPF Mobilite et Transport, accès aux informations relatives au permis de conduire et utilisation du numéro du registre national en vue de la délivrance de cartes tachygraphiques.

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/permis_de_conduire/permis_de_conduire_belges/echange_de_donnees/banque_carrefour

Banques Nationales de données ADN - personnes disparues

INCC

L'objectif des banques nationales de données ADN est d'identifier la ou les personnes impliquées dans un crime et d’établir des liens entre plusieurs crimes commis en différents lieux. Pour cela, la banque de données nationale compare l’ensemble des profils ADN établis par les laboratoires ADN belges au départ de traces prélevées sur les scènes de crimes mais également l’ensemble des profils génétiques des suspects et des condamnés pour un crime particulier.

Depuis juillet 2018 les profils ADN établis à partir de dépouilles mortelles, de traces de personnes disparues, ou de personnes apparentées à une personne disparue, sont enregistrés et comparés dans les banques de données. Ceci afin d’identifier des dépouilles mortelles non identifiées ou pour rechercher une personne disparue.

https://incc.fgov.be/banques-nationales-de-donnees-adn

Cartoweb

IGN

CartoWeb.be est une carte numérique, publiée comme service web (Web Map Tile Service/ Web Map Service), dont la symbolisation a été spécialement conçue pour la visualisation à l’écran des données topographiques les plus récentes de l’IGN. Cette représentation cartographique a été développée sur 11 niveaux d’échelle différents.

http://www.ngi.be/FR/FR1-19-1.shtm

Mandats

  • Selfservice mandats (SPF Finances)
  • Employermandates (ONSS)
  • Rôles Sécurité Sociale (BCSS)
  • Gestion des gestionnaires d'accès (ONSS)

SPF Finances

 

ONSS

 

BCSS

 

ONSS

 

https://finances.belgium.be/fr/E-services/mandats

 

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/wide/index.htm

 

http://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/services-et-support/services-de-base/gestion-des-utilisateurs-et-des-acces-eid-single-sign

http://www.socialsecurity.be/site_fr/general/helpcentre/lexique/administrator.htm

Dettes fiscales SPF Finances   https://www.checkinhoudingsplicht.be/

Dettes sociales

BCSS

 

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/30bis/general/about.htm

Comptes annuels

BNB

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le législateur, la Centrale des bilans collecte et diffuse les comptes annuels de la quasi-totalité des personnes morales opérant en Belgique. Ces données font aussi l’objet d’une exploitation à des fins statistiques et d’analyse financière.

https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans

Point de contact central (PCC)

NBB

Le point de contact central (PCC) est un registre contenant les numéros de comptes bancaires et les types de contrats détenus en Belgique auprès d’institutions financières par les personnes physiques et les personnes morales, résidentes et non-résidentes. Il contient également les données relatives aux comptes détenus à l'étranger que les contribuables soumis à l'impôt des personnes physiques lui communiquent.

https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/point-de-contact-central

Registre Central des Testaments

FRNB

La base de données du CRT contient les données de tous les testaments authentiques et internationaux, ainsi que celles des testaments autogérés dans la mesure où ces derniers ont été confiés à un notaire par le testateur et qu'il lui a demandé d'enregistrer leurs données dans le CRT.

La base de données contient également des informations sur d'autres formes de disposition de biens en cas de décès (par exemple les héritages contractuels, les donations entre époux, le règlement par consentement mutuel des droits successoraux lors d'une procédure de divorce) et sur les contrats de mariage contenant des clauses spécifiques qui peuvent avoir un impact sur le règlement du patrimoine.

https://www.notaire.be/donations-successions/les-successions/enregistrement-des-testaments-le-crt


Sources au sein de l'administration fédérale (Sécurité sociale)

Sources BCSS

  • Citoyens
  • Entreprises
  • BCSS Opérationnel
  • BCSS Datawarehouse

BCSS

 

https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/infos/general/index.htm

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/online-services.htm

https://ksz.fgov.be/fr/services-list

https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/dwh/homepage/index.html

Registre d'attente BCSS

Suite à la loi du 24 mai 1994 créant un registre d'attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié, plusieurs données relatives aux candidats réfugiés ont été ajoutées aux données disponibles dans le Registre.
Dès l'introduction de leur demande, les candidats réfugiés politiques sont identifiés à partir d'un numéro national. Concrètement cela signifie que ces personnes figurent simultanément dans le registre national, en ce qui concerne leurs données signalétiques, et dans le registre d'attente, en ce qui concerne les informations qui portent uniquement sur le traitement administratif de leur demande de reconnaissance comme réfugié politique. Lorsqu'une demande reçoit une réponse négative, la personne concernée est également supprimée du registre d'attente, elle reçoit alors l’ordre de quitter le territoire belge et est radiée d’office. Son dossier est transmis au registre RAD de la BCSS. Enfin, une personne est également rayée du registre d'attente en cas de décès..
Les institutions de sécurité sociale peuvent, sans autorisation supplémentaire, uniquement consulter les données légales des candidats réfugiés politiques. Un arrêté royal du 2 décembre 2002, publié au Moniteur belge du 27 janvier 2003, prévoit toutefois l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque Carrefour et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale.

Outre les candidats réfugiés politiques, les citoyens de l’UE qui ont demandé une attestation d’enregistrement (RN) sont maintenant également inscrits dans le registre d’attente pour la période entre l’attestation d’enregistrement et le contrôle du séjour.

C'est le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé qui, pour chaque institution, déterminera les tâches pour lesquelles l'accès doit être accordé et les informations auxquelles il sera donné accès. Chaque institution ne sera donc pas autorisée à accéder pour chaque tâche à l'ensemble des données du registre d'attente.

L'arrêté royal du 1er février 1995 énumère les différentes données qui figurent dans le registre d'attente ; c'est à partir de cet arrêté que la BCSS a demandé à toutes les institutions de sécurité sociale de lui communiquer leurs besoins en la matière ainsi que la base légale.

https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/services-et-support/services/registre-dattente

Sources eHealth

  • Citoyens
  • Professionnels de la santé
  • Plate-forme eHealth
 

 

https://www.mijngezondheid.belgie.be/#/

https://www.ehealth.fgov.be/fr/professionnels-de-la-sante

https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/fr


Sources au sein de la Région de Bruxelles-Capitale

 

 

Page d'accueil de Fidus sur les sources authentiques.

https://cirb.brussels/fr/nos-solutions/infrastructure-solutions/portlet-fidus/sources-authentiques-2


Sources en Région flamande

Aperçu général

 

Page d'accueil de Informatie Vlaanderen pour les sources authentiques du Gouvernement flamand.

https://overheid.vlaanderen.be/informatie-vlaanderen/ontdek-onze-producten-en-diensten/authentieke-gegevensbronnen

Sources MAGDA

 

Vue d'ensemble de toutes les sources de données disponibles sur la plate-forme MAGDA.

https://overheid.vlaanderen.be/informatie-vlaanderen/ontdek-onze-producten-en-diensten/magda-bronnen

 

LED

 

Base de données des diplômes et certificats

https://www.vlaanderen.be/nl/onderwijs-en-wetenschap/diplomas-en-getuigschriften/informatie-over-de-leer-en-ervaringsbewijzendatabank-led


Sources en Région wallonne

BCED

 

Page d'accueil du BCED pour les sources authentiques du Gouvernement wallon.

http://www.ensemblesimplifions.be/sources-authentiques