Nom de la source |
Gestionnaire |
Description |
Lien vers le site du gestionnaire |
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Sources BCSS
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BCSS |
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https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/infos/general/index.htm https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/online-services.htm |
Registre d'attente | BCSS |
Suite à la loi du 24 mai 1994 créant un registre d'attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié, plusieurs données relatives aux candidats réfugiés ont été ajoutées aux données disponibles dans le Registre. Outre les candidats réfugiés politiques, les citoyens de l’UE qui ont demandé une attestation d’enregistrement (RN) sont maintenant également inscrits dans le registre d’attente pour la période entre l’attestation d’enregistrement et le contrôle du séjour. C'est le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé qui, pour chaque institution, déterminera les tâches pour lesquelles l'accès doit être accordé et les informations auxquelles il sera donné accès. Chaque institution ne sera donc pas autorisée à accéder pour chaque tâche à l'ensemble des données du registre d'attente. L'arrêté royal du 1er février 1995 énumère les différentes données qui figurent dans le registre d'attente ; c'est à partir de cet arrêté que la BCSS a demandé à toutes les institutions de sécurité sociale de lui communiquer leurs besoins en la matière ainsi que la base légale. |
https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/services-et-support/services/registre-dattente |
Sources eHealth
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https://www.mijngezondheid.belgie.be/#/ |
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CIRB |
FIDUS |
Page d'accueil de Fidus sur les sources authentiques. |
https://cirb.brussels/fr/nos-solutions/infrastructure-solutions/portlet-fidus/sources-authentiques-2 |
Aperçu général |
Informatie Vlaanderen |
Page d'accueil de Informatie Vlaanderen pour les sources authentiques du Gouvernement flamand. |
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Sources MAGDA |
MAGDA |
Vue d'ensemble de toutes les sources de données disponibles sur la |
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LED |
LED |
Base de données des diplômes et certificats |
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BCED |
BCED |
Page d'accueil du BCED pour les sources authentiques du Gouvernement wallon. |