Aperçu sources authentiques

Nom de la source	Gestionnaire	Description	Lien vers le site du gestionnaire
Sources au sein du gouvernement fédéral (excepté Sécurité Sociale)
Carpass	Carpass vzw	Un Car-Pass est un document qui représente l'historique du kilométrage d'un véhicule. Il mentionne les lectures connues de l'odomètre et la date à laquelle ces lectures ont été déterminées. Vous obtenez ainsi une image de l'historique "kilométrique" de la voiture et pouvez ainsi mieux vérifier si le kilométrage relevé à l'odomètre lors de la vente est vrai.	http://www.car-pass.be/fr
Codes pays	SPF Affaires étrangères	Cette source authentique définit des territoires. En effet, les territoires disposant d'un code de représentation ne correspondent pas tous à des pays. Pour chaque territoire, les codes de représentation de la norme ISO-3166-1 et le code INS ont été intégrés. S'il y a lieu, les scissions, fusions et changements de nom de territoires sont définis.	https://statbel.fgov.be/fr/propos-de-statbel/methodologie/classifications/codes-pays
BCE	SPF Economie	La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Economie dans laquelle toutes les données de base des entreprises et de leurs unités d'affaires sont collectées. L'objectif de la BCE est double : rendre le fonctionnement des services publics plus efficace ; et simplifier les procédures administratives pour les entreprises.	https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des
Base de données patrimoniales (Cadastre)	SPF Finances	Registre indiquant pour chaque propriétaire les éléments suivants : ses droits, ses parcelles, la superficie et les revenus cadastraux non indexés de ces parcelles, la nature du bien (maison, jardin...) et l'année de construction. Depuis le 1er janvier 2015, le service des droits d'enregistrement et de succession en Flandre n'est plus une compétence fédérale mais flamande. Pour les Régions wallonne et bruxelloise, ce service reste pour l'instant une compétence fédérale du SPF Finances.	http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/la-structure-de-coordination-de-linformation-patrimoniale-organise-lechange-des-donnees/
Plan Parcellaire Cadastral	SPF Finances	Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme « la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Il s’agit d’un des jeux de données du système d’information géographique de la documentation patrimoniale. Ce jeu de données est principalement constitué des couches d'informations suivantes : les biens immobiliers : parcelles cadastrales plan (bornes de propriété), les bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et outillage; les noms de rue, adresses, lieux-dits; les périmètres de remembrements et les périmètres de polders et wateringues; les limites administratives et cadastrales Ce jeu de données est principalement utilisé pour visualiser et localiser les biens immobiliers : parcelles et bâtiments. Il est utilisé comme référentiel pour un grand nombre de couches d’informations thématiques relatives aux limites de propriétés. Le plan parcellaire cadastral est maintenu à jour en continu par le SPF Finances à partir des informations collectées lors de changements (mutations) juridiques ou physiques aux propriétés.	https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/plan-cadastral
Limites administratives	SPF Finances	Dans la base de données CadGIS, les limites administratives sont les délimitations des entités administratives belges à différents niveaux hiérarchiques, à savoir les communes, les arrondissements, les provinces, les régions et enfin le pays. Les limites administratives sont légalement définies par entité administrative ou entre deux entités administratives. En Belgique, les limites administratives telles qu’elles ont été définies juridiquement sont figées et ne peuvent être modifiées que par une loi, une ordonnance, ou un décret. La représentation géométrique des limites administratives publiée dans CadGIS est constituée d’un ensemble de tronçons dont le tracé (coordonnées X et Y) correspond à la situation d’une limite administrative à un instant déterminé. Parfois, les coordonnées sont légalement constatées, mais souvent elles proviennent d’une analyse et d’une interprétation de documents légaux, et/ou de données terrain ou de toutes autres informations relevantes. Surtout aux endroits non mesurés récemment, des coordonnées (carto)graphiques peuvent être proposées et peuvent donc évoluer dans le temps si une nouvelle information de meilleure qualité est apportée dans le respect des règles de mises à jour. Ces limites sont réparties en un ensemble de couches vectorielles dans la base de données CadGIS avec d’une part les objets polygonaux (unités administratives) à tous les niveaux (commune, arrondissement, province, région et pays) couvrant l’ensemble du territoire belge de manière continue, et d’autre part, les objets de type ligne qui représentent la limite entre deux communes. L’objet de type ligne reprend entre autres, les identifiants des communes administratives concernées, leur propre niveau hiérarchique (frontière nationale, limite régionale, provinciale, d'arrondissement ou communale) ainsi que la qualité de son tracé et le renvoi au document source qui le définit. L’objet de type polygone est généré au départ du contour fermé déterminé par l’ensemble des objets de type ligne du même niveau hiérarchique.	https://data.gov.be/fr/dataset/b47f2ffd-ebc9-413c-903f-d83af520fcdb
Prix de vente des terrains	SPF Finances	L'objectif de la source authentique est de mettre les prix de vente des terrains à la disposition des biens immobiliers transférés en Belgique par vente, donation... Ces données sont utilisées par les géomètres, les commissaires aux achats et autres partenaires pour faire des estimations immobilières. De plus, ces données sont intéressantes pour obtenir des données statistiques qui peuvent être utilisées par le monde académique et pour connaître l'activité économique. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)	https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/plan-cadastral
Systèmes d'alarme (ALINE)	SPF IBZ	Déclaration systèmes d’alarme et de surveillance Les systèmes d’alarme et de surveillance par caméras doivent être déclarés aux services de police, conformément d’une part à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, et d’autre part, à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Ces déclarations doivent par ailleurs être validées annuellement.	https://www.police.be/fr/e-loket/declaration-systemes-dalarme-et-de-surveillance
Systèmes de surveillance	SPF IBZ	Les systèmes d’alarme et de surveillance par caméras doivent être déclarés aux services de police, conformément d’une part à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, et d’autre part, à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Ces déclarations doivent par ailleurs être validées annuellement.	https://www.police.be/fr/e-loket/declaration-systemes-dalarme-et-de-surveillance
Registre national	FOD IBZ RRN	Le Registre national désigne le système de traitement d'informations qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques c'est-à-dire les citoyens. Il s'agit donc d'une base de données centrale dans laquelle sont enregistrés : •tous les Belges résidant en Belgique ; •tous les Belges résidant à l'étranger qui se font inscrire dans les registres de population tenus dans les missions diplomatiques ou les postes consulaires belges à l'étranger ; •tous les étrangers résidant en Belgique et qui sont admis ou autorisés à s'établir ou à séjourner dans le Royaume ; •tous les étrangers (et membres de leur famille) qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugiés. Ce sont les communes (et l'Office des Etrangers pour la dernière catégorie de la population) qui sont chargées de l'enregistrement des informations.	https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/
Registre de population	IBZ RRN	Les registres de population sont pour les communes des sources d'information importantes pour l'identification et la localisation des personnes. Immédiatement après la vérification de sa résidence principale, un citoyen peut être enregistré dans la commune. Les communes sont responsables des registres de la population : elles assurent la gestion de ceux-ci et, si nécessaire, la mise à jour des informations relatives au citoyen. La bonne gestion des registres de la population garantit l'exactitude des données enregistrées dans le Registre national et la délivrance des cartes d'identité électronique, de la Kids-ID, du permis de séjour et des titres de séjour pour les étrangers. Les registres de la population servent également de base à la constitution des listes électorales. Grâce aux registres de la population, les communes disposent d'une importante source d'information qui peut être consultée à tout instant dans le cadre de la gestion de la population. Les registres de population constituent une base de données multifonctionnelle. Ainsi, plusieurs autres administrations (par exemple les Impôts, les services sociaux, etc.) utilisent les registres de la population.	https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/
Registre des étrangers	IBZ RRN	L'inscription d'un étranger dans les registres de la population (registre de la population et registre des étrangers) est subordonnée, d'une part, à la constatation que le séjour ou l'établissement a été admis ou autorisé conformément à loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et, d'autre part, à la condition de résidence dans une des communes du Royaume (= résidence effective basée sur une situation de fait avec enquête de résidence à l'appui). En effet, l'article 12 de la loi du 15 décembre 1980 précitée énonce que l'étranger admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois dans le Royaume est inscrit au registre des étrangers par l'administration communale de son lieu de résidence tandis que l'article 17 de la loi précitée stipule que l'étranger autorisé à s'établir dans le Royaume est inscrit au registre de la population de sa commune de résidence. Par ailleurs, l'étranger qui pénètre en Belgique pour un séjour n'excédant pas trois mois n'est pas inscrit dans les registres mais reçoit de l'administration communale du lieu où il loge une déclaration d'arrivée. Par conséquent, avant toute inscription, la commune vérifie que les documents d'identité nationaux présentés par l'intéressé sont ceux requis pour l'accès au Royaume et examine s'il s'agit d'une admission ou autorisation de séjour ou bien d'établissement. En cas de doute concernant les documents, l'administration communale peut soumettre le dossier à l'Office des Etrangers. Dans les instructions destinées aux administrations communales, l'Office des Etrangers signale que pour un étranger qui peut être inscrit au registre des étrangers et qui ne peut pas apporter la preuve de son identité au moyen d'un passeport national ou d'une carte d'identité nationale, il y a lieu d'indiquer, sur sa carte pour étrangers, la mention Decl avant son identité. Le code (Decl.:) a la même signification en français, en néerlandais et en allemand. Sur le plan juridique, cela correspond également à la notion de déclaratoire, declaratief ou deklarativ qui évalue un fait établi précis sur une déclaration et non sur des documents probants. La commune procède également à l'enquête de résidence, conformément à l'article 7, § 5 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.	https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/faq/inscriptions-des-etrangers/
Cartes d'identité	IBZ RRN	La Direction Générale Institutions et Population produit et délivre la carte d’identité électronique (eID), la Kids-ID et les titres de séjour électroniques pour étrangers.	https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/documentation/
Registres nationaux pour les traducteurs/interprètes et les experts judiciaires	SPF Justice	L'objectif de ce registre est de fournir une vue d'ensemble de l'employabilité des experts judiciaires et d'améliorer la qualité des compétences professionnelles et des connaissances juridiques. Le registre national des experts judiciaires couvre tous les experts en matière civile et pénale.	https://justice.belgium.be/fr/services_en_ligne/registres_nationaux_experts/publicite_des_informations_registre_public
Prisonniers	SPF Justice	La Direction générale des établissements pénitentiaires (EPI) est chargée de l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté. Ce faisant, il se conforme strictement à la loi, assure la protection de la société, du personnel et des détenus dans le respect de la dignité humaine et agit de manière réparatrice. La Direction générale fournit des conseils en matière pénitentiaire sur la base de son expertise.	https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/prisons/prisons_belges
Registre central des contrats de mandat	SPF Justice	31 AOUT 2014. — Arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d’organiser une protection extrajudiciaire et du registre central des déclarations relatives à la désignation d’un administrateur ou d’une personne de confiance Art. 9. La Fédération Royale du Notariat belge conserve les données figurant dans les registres centraux avec mention de la date de l’enregistrement, jusqu’au moment où la personne dont les données sont conservées aurait atteint l’âge de 120 ans, à moins que celle-ci n’ait révoqué son mandat ou sa déclaration avant cette échéance. La Fédération Royale du Notariat belge conserve les données d’accès aux registres jusqu’à 10 ans après l’accès.	http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/protection_des_majeurs/protection_extrajudiciaire/comment_etablir_un_mandat
Casier judiciaire central	SPF Justice	« Arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers, par les administrations communales sur le territoire desquelles ces particuliers ont leur domicile ou leur résidence. »	https://justice.belgium.be/fr/services_en_ligne/casier-judiciaire-central
Amendes routières	SPF Justice	La procédure transfrontalière résulte de la transposition en droit belge de la directive 2015/413/CEE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 et de la volonté d'améliorer le traitement des infractions routières.	https://www.amendesroutieres.be/
Banque-Carrefour Véhicules (DIV)	SPF Mobilité	La Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) gère le répertoire-matricule des véhicules pour répondre aux finalités reprises à l’article 6 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules. Elle a conclu des conventions de communication de données techniques et personnelles avec toute une série d’organismes qui ont un accès conditionnel au répertoire de la DIV dans le cadre de leurs missions. Ces accords, qui accordent un accès conditionnel au registre des plaques d'immatriculation de la DIV, peuvent être classés et consultés en fonction de la mission de ces institutions.	https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/echange_de_donnees
Banque-Carrefour Permis de Conduire	SPF Mobilité	La BCPC et l'ITLB agissent en qualité de responsables du traitement en tant qu'organismes qui determinent les finalités et les moyens du traitement des données à caractere personnel (article 1er, §4, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée). Sous réserve des conditions éventuelles mentionnées dans l'autorisation du CSAF, l'ITLB ne peut utiliser les données du répertoire de la BCPC que pour la finalite suivante, telle qu'autorisee par le CSFA : Obtenir, via le service web du SPF Mobilite et Transport, accès aux informations relatives au permis de conduire et utilisation du numéro du registre national en vue de la délivrance de cartes tachygraphiques.	https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/permis_de_conduire/permis_de_conduire_belges/echange_de_donnees/banque_carrefour
Registre Navigation de plaisance	SPF Mobilité	Le SPF Mobilité et Transports et, en particulier, la Direction générale de la navigation immatriculent les bateaux de plaisance. Les navires doivent être enregistrés pour pouvoir naviguer. Les données des navires (belges) et les données des propriétaires (belges) sont enregistrées dans une base de données. En vue de l'application de la loi (police maritime, régions), de la gestion des incidents, de la perception des impôts (TMC - régions) ou de la lutte contre la fraude (AGISI - SPF Finances), ces données doivent être mises à la disposition de tiers / parties externes. Cette source authentique contient des données provenant de bateaux de plaisance et de leurs propriétaires : 1° en ce qui concerne une personne physique : le numéro du registre national ; () 2° dans le cas d'une personne morale : le numéro d'entreprise ; () 3° le nom et le port d'attache du bateau de plaisance ; 4° les caractéristiques du bateau de plaisance, ses principales dimensions et données, l'année de construction, le site de construction et le numéro de construction ; 6° le cas échéant : le numéro, l'année de construction, le fabricant, le numéro d'usine, la nature et la puissance de l'appareil de propulsion Une indication "pour usage professionnel ou commercial" est également conservée. () : pour les personnes physiques non inscrites au registre national belge : (i) nom de famille ; (ii) prénom ; (iii) lieu de naissance ; (iv) date de naissance ; (v) adresse du lieu de résidence ; b) (**) pour les personnes morales non enregistrées dans la BCE : (i) le numéro d'entreprise ; (ii) la forme juridique ; (iii) la dénomination sociale ; (iv) le droit national de la personne morale ; (v) l'adresse du siège social ou, si en vertu de son droit national la personne morale n'a pas de siège social, l'adresse où se trouve son siège social. En outre, une lettre d'immatriculation peut également être demandée pour les bateaux de plaisance mis sur le marché européen en Belgique par un concessionnaire.	https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance
Banques Nationales de données ADN - personnes disparues	INCC	L'objectif des banques nationales de données ADN est d'identifier la ou les personnes impliquées dans un crime et d’établir des liens entre plusieurs crimes commis en différents lieux. Pour cela, la banque de données nationale compare l’ensemble des profils ADN établis par les laboratoires ADN belges au départ de traces prélevées sur les scènes de crimes mais également l’ensemble des profils génétiques des suspects et des condamnés pour un crime particulier. Depuis juillet 2018 les profils ADN établis à partir de dépouilles mortelles, de traces de personnes disparues, ou de personnes apparentées à une personne disparue, sont enregistrés et comparés dans les banques de données. Ceci afin d’identifier des dépouilles mortelles non identifiées ou pour rechercher une personne disparue.	https://incc.fgov.be/banques-nationales-de-donnees-adn
Cartoweb	IGN	CartoWeb.be est une carte numérique, publiée comme service web (Web Map Tile Service/ Web Map Service), dont la symbolisation a été spécialement conçue pour la visualisation à l’écran des données topographiques les plus récentes de l’IGN. Cette représentation cartographique a été développée sur 11 niveaux d’échelle différents.	http://www.ngi.be/FR/FR1-19-1.shtm
Mandats Selfservice mandats (SPF Finances) Employermandates (ONSS) Rôles Sécurité Sociale (BCSS) Gestion des gestionnaires d'accès (ONSS)	SPF Finances ONSS BCSS ONSS		https://finances.belgium.be/fr/E-services/mandats https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/wide/index.htm http://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/services-et-support/services-de-base/gestion-des-utilisateurs-et-des-acces-eid-single-sign http://www.socialsecurity.be/site_fr/general/helpcentre/lexique/administrator.htm
Dettes fiscales	SPF Finances		https://www.checkinhoudingsplicht.be/
Dettes sociales	BCSS		https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/30bis/general/about.htm
Comptes annuels	BNB	Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le législateur, la Centrale des bilans collecte et diffuse les comptes annuels de la quasi-totalité des personnes morales opérant en Belgique. Ces données font aussi l’objet d’une exploitation à des fins statistiques et d’analyse financière.	https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans
Point de contact central (PCC)	NBB	Le point de contact central (PCC) est un registre contenant les numéros de comptes bancaires et les types de contrats détenus en Belgique auprès d’institutions financières par les personnes physiques et les personnes morales, résidentes et non-résidentes. Il contient également les données relatives aux comptes détenus à l'étranger que les contribuables soumis à l'impôt des personnes physiques lui communiquent.	https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/point-de-contact-central
Registre Central des Testaments	FRNB	La base de données du CRT contient les données de tous les testaments authentiques et internationaux, ainsi que celles des testaments autogérés dans la mesure où ces derniers ont été confiés à un notaire par le testateur et qu'il lui a demandé d'enregistrer leurs données dans le CRT. La base de données contient également des informations sur d'autres formes de disposition de biens en cas de décès (par exemple les héritages contractuels, les donations entre époux, le règlement par consentement mutuel des droits successoraux lors d'une procédure de divorce) et sur les contrats de mariage contenant des clauses spécifiques qui peuvent avoir un impact sur le règlement du patrimoine.	https://www.notaire.be/donations-successions/les-successions/enregistrement-des-testaments-le-crt
Sources au sein de l'administration fédérale (Sécurité sociale)
Sources BCSS Citoyens Entreprises BCSS Opérationnel BCSS Datawarehouse	BCSS		https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/infos/general/index.htm https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/online-services.htm https://ksz.fgov.be/fr/services-list https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/dwh/homepage/index.html
Registre d'attente	BCSS	Suite à la loi du 24 mai 1994 créant un registre d'attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié, plusieurs données relatives aux candidats réfugiés ont été ajoutées aux données disponibles dans le Registre. Dès l'introduction de leur demande, les candidats réfugiés politiques sont identifiés à partir d'un numéro national. Concrètement cela signifie que ces personnes figurent simultanément dans le registre national, en ce qui concerne leurs données signalétiques, et dans le registre d'attente, en ce qui concerne les informations qui portent uniquement sur le traitement administratif de leur demande de reconnaissance comme réfugié politique. Lorsqu'une demande reçoit une réponse négative, la personne concernée est également supprimée du registre d'attente, elle reçoit alors l’ordre de quitter le territoire belge et est radiée d’office. Son dossier est transmis au registre RAD de la BCSS. Enfin, une personne est également rayée du registre d'attente en cas de décès.. Les institutions de sécurité sociale peuvent, sans autorisation supplémentaire, uniquement consulter les données légales des candidats réfugiés politiques. Un arrêté royal du 2 décembre 2002, publié au Moniteur belge du 27 janvier 2003, prévoit toutefois l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque Carrefour et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale. Outre les candidats réfugiés politiques, les citoyens de l’UE qui ont demandé une attestation d’enregistrement (RN) sont maintenant également inscrits dans le registre d’attente pour la période entre l’attestation d’enregistrement et le contrôle du séjour. C'est le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé qui, pour chaque institution, déterminera les tâches pour lesquelles l'accès doit être accordé et les informations auxquelles il sera donné accès. Chaque institution ne sera donc pas autorisée à accéder pour chaque tâche à l'ensemble des données du registre d'attente. L'arrêté royal du 1er février 1995 énumère les différentes données qui figurent dans le registre d'attente ; c'est à partir de cet arrêté que la BCSS a demandé à toutes les institutions de sécurité sociale de lui communiquer leurs besoins en la matière ainsi que la base légale.	https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/services-et-support/services/registre-dattente
Sources eHealth Citoyens Professionnels de la santé Plate-forme eHealth			https://www.mijngezondheid.belgie.be/#/ https://www.ehealth.fgov.be/fr/professionnels-de-la-sante https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/fr
Sources au sein de la Région de Bruxelles-Capitale
CIRB	FIDUS	Page d'accueil de Fidus sur les sources authentiques.	https://cirb.brussels/fr/nos-solutions/infrastructure-solutions/portlet-fidus/sources-authentiques-2
Sources en Région flamande
Aperçu général	Informatie Vlaanderen	Page d'accueil de Informatie Vlaanderen pour les sources authentiques du Gouvernement flamand.	https://overheid.vlaanderen.be/informatie-vlaanderen/ontdek-onze-producten-en-diensten/authentieke-gegevensbronnen
Sources MAGDA	MAGDA	Vue d'ensemble de toutes les sources de données disponibles sur la plate-forme MAGDA.	https://overheid.vlaanderen.be/informatie-vlaanderen/ontdek-onze-producten-en-diensten/magda-bronnen
LED	LED	Base de données des diplômes et certificats	https://www.vlaanderen.be/nl/onderwijs-en-wetenschap/diplomas-en-getuigschriften/informatie-over-de-leer-en-ervaringsbewijzendatabank-led
Sources en Région wallonne
BCED	BCED	Page d'accueil du BCED pour les sources authentiques du Gouvernement wallon.	http://www.ensemblesimplifions.be/sources-authentiques