Bénéficiaires de la délibération RN n° 46/2014

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 46/2014 du 4 juin 2014
 
Date de l'entrée en vigueur Bénéficiaire Localité
04/06/2014 AIEG Flawinne
 04/06/2014 ORES scrl Louvain-La-Neuve