Bénéficiaires de la délibération RN n° 40/2011

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 40/2011 du 20 juillet 2011
 
Datue de l'entrée en vigueur Bénéficiaire Localité
11/12/2013 OPZC Rekem-Lanaken Rekem-Lanaken