Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération n°15/2009 du 18 février 2009
| Date de l'entrée en vigueur | Bénéficiaire | Localité |
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17 juin 2009 |
Université de Liège (Administration des ressources humaines - Service de gestion des rémunérations et des pensions) |
Liège |
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23 décembre 2009 |
Centre régional d’Aide aux Communes (CRAC) |
Jambes |