Bénéficiaires de la délibération RN n° 15/2009

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération n°15/2009 du 18 février 2009
 
Date de l'entrée en vigueur Bénéficiaire Localité

17 juin 2009

(Délibération RN n° 39/2009 )

Université de Liège

(Administration des ressources humaines - Service de gestion des rémunérations et des pensions)

Liège

23 décembre 2009

(Délibération RN n° 76/2009)

Centre régional d’Aide aux Communes (CRAC)

Jambes